Bon à savoir

Watts par m3

Indispensable pour connaître la puissance en watt(valeur calorifique ) nécessaire pour un ou plusieurs radiateurs (excepté spécificités RT 2012 nouvelle construction)

Radiateur Electrique

 

Le chauffage électrique offre de nos jours toute une gamme de produits permettant d’obtenir la chaleur désirée. On retrouve en effet sous l’appellation « radiateur électrique » différents produits de chauffage électrique, à savoir principalement :

  • les convecteurs,
  • les radiateurs à inertie,
  • les radiateurs radiants et rayonnants,
  • les radiateurs à accumulation,
  • les radiateurs à bain d’huile,
  • les radiateurs à fluide caloporteur,
  • les radiateurs bloc

 

1.   Le principe du radiateur électrique :

Une résistance électrique chauffe un fluide ou un noyau réfractaire en brique contenu dans l’appareil. Ce dernier emmagasine alors la chaleur pour la restituer petit à petit de manière homogène et enveloppante, du sol au plafond de votre pièce. La chaleur est ainsi diffusée par tout l’appareil.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur électrique :

  • Le principal avantage de ce type d’appareil de chauffage est la montée rapide en température qu’il
  • La chaleur émise est généralement homogène.
  • Les appareils sont disponibles sous de très nombreuses formes et couleurs de manière à s’intégrer dans la décoration du reste de la pièce.
  • Les appareils sont
  • Le prix d’un radiateur électrique varie entre 200 et 1500 euros selon les caractéristiques de l’appareil.
  • Un appareil couvre en général une surface moyenne de

 

3.   L’utilisation d’un radiateur électrique :

  • La première des vérifications est de vous assurer que votre intérieur est correctement isolé ; en effet, vos pièces doivent être quasi hermétiques aux entrées d’air de manière à optimiser un maximum votre chauffage. Mais attention, cela ne signifie nullement que vous deviez calfeutrer vos bouches d’aération. En aucun cas, vous ne devez les
  • La deuxième vérification est de vous assurer que votre matériel est labellisé NF, de manière à disposer d’un matériel fiable et de qualité, conforme aux normes en
  • Régler la température de chacune de vos pièces grâce au thermomètre électronique conçu à cet effet de manière à régler la température désirée. Si vous partez de chez vous, passez simplement sur le mode économique mais ne coupez pas le chauffage. Vous ne ferez en effet pas d’économies en le coupant et rallumant sans cesse, bien au

 

 

Convecteur

1.   Le principe du convecteur :

L’air ambiant froid entre par la partie basse de l’appareil et se réchauffe au contact d’une résistance électrique. Il ressort par la suite par une grille située sur le devant de l’appareil. La convection est ce mouvement continuel. L’air réchauffé circule dans la pièce du bas vers le haut. La production immédiate de chaleur permet de réchauffer la pièce très rapidement.

 

2.   Les caractéristiques d’un convecteur :

  • Le convecteur est un appareil de chauffage qui convient bien aux pièces de dimension moyenne ; il est déconseillé si vous avez de grands volumes à
  • Un thermostat électronique intégré permet de définir la température désirée
  • Le prix d’un convecteur est très abordable, entre 50 et 350 euros en moyenne
  • En général, un convecteur couvre un volume de chauffe d’environ
  • L’appareil doit être posé à une quinzaine de centimètres du sol, afin de ne pas gêner la diffusion de la chaleur

 

3.   L’utilisation d’un convecteur :

  • Afin de ne pas empêcher la diffusion optimale de la chaleur, veillez à ne mettre aucun objet ni rideaux devant les appareils. De même évitez de poser du linge
  • Afin de conserver un confort régulier, réglez le thermostat lors de la mise en route du chauffage et conservez ce réglage. Si vous touchez sans cesse au thermostat, vous perdez en qualité de chauffe sans faire d’économies pour
  • Vous disposez de plusieurs fonctions sur ce type d’appareils, généralement les suivants :
    • Position confort
    • Position veille
    • Position Hors Gel
    • Position Eco

Cela vous permet de gérer, en fonction de vos absences, votre consommation d’énergie.

  • Veillez à ce que vos portes et fenêtres soient parfaitement isolées.
  • Pensez bien à dépoussiérer régulièrement les grilles d’entrée et de sortie d’air des
  • Ce type de chauffage reste un moyen de se chauffer très onéreux en termes de consommation électrique.

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  • Le confort de chauffe reste inégal, avec une répartition non homogène de la chaleur au sein de la pièce.

 

Radiateur Soufflant

1.   Le principe du radiateur soufflant :

Un ventilateur aspire puis pulse l’air de la pièce à travers une résistance chauffante. Un réchauffement très rapide est ainsi issu de cette circulation accélérée de l’air. Très souvent, ces systèmes de chauffage sont des compléments de convecteurs classiques.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur soufflant :

  • La chaleur est répartie de manière équilibrée grâce à tous ces éléments de
  • La sensation de chaleur est très forte lorsque l’on se tient à proximité de ces
  • Il n’y a quasiment jamais d’odeur de brûlé car leurs plaques disposent d’un revêtement empêchant la poussière de s’y déposer.
  • Ils prennent très peu de
  • De nombreux modèles sont disponibles et leur design est ergonomique et décoratif.
  • Ce type de radiateurs est idéal en chauffage d’appoint.

 

Radiateur Radiant

1.   Le principe :

Le radiateur est composé de fins panneaux de grande dimension qui renferment des résistances. Ceux-ci permettent de fournir une chaleur de convection et de rayonnement.

 

2.   Les caractéristiques :

  • En règle générale, les radiants permettent d’atteindre une température moindre par rapport aux radiateurs
  • Plus vous vous éloignez de l’appareil, plus la température
  • La consommation reste parmi les plus élevées pour un chauffage électrique.
  • Son installation est facile et

 

Radiateur Rayonnant

1.   Le principe du radiateur rayonnant :

Une résistance chauffe une plaque contenue dans le radiateur rayonnant et diffuse sa chaleur à tous les objets ou parois environnants, qui à leur tour vont réchauffer la pièce concernée. La chaleur est ainsi répartie de manière homogène dans toute la pièce.

Cette plaque rayonnante est généralement protégée par une grille ou une façade en verre qui permet de laisser passer la chaleur.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur rayonnant :

  • Ce type de chauffage procure une sensation de confort très rapide, car la chaleur diffusée l’est en
  • Les appareils disponibles ont de nombreuses formes et modèles différents de manière à s’intégrer avec votre intérieur et d’être en harmonie avec le reste de la décoration.
  • La consommation électrique avec ce type de chauffage reste importante, moins que le convecteur certes mais néanmoins non négligeable.

 

3.   L’utilisation du radiateur rayonnant :

  • Ne rien poser sur l’appareil ni devant le radiateur
  • Un radiateur rayonnant couvre généralement une pièce d’environ
  • Il se règle au moyen d’un thermostat et vous permet d’obtenir la température programmée dans la pièce désirée.
  • Si vous partez de chez vous, passez simplement sur le mode économique mais ne coupez pas le chauffage. Vous ne ferez en effet pas d’économies en le coupant et rallumant sans cesse, bien au
  • Assurez vous que votre intérieur est correctement isolé ; en effet, vos pièces doivent être quasi hermétiques aux entrées d’air de manière à optimiser un maximum votre chauffage. Mais attention, cela ne signifie nullement que vous deviez calfeutrer vos bouches d’aération. En aucun cas, vous ne devez les
  • Assurez-vous que votre matériel est labellisé NF, de manière à disposer d’un matériel fiable et de qualité, conforme aux normes en

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Radiateur à Bain d’Huile

1.   Le principe :

Généralement présenté sous la forme d’un appareil de chauffage d’appoint, ce type de radiateur est rempli d’une huile minérale qui accumule la chaleur d’une résistance électrique. Celle-ci est ensuite diffusée par le métal extérieur.

 

 

2.   Les caractéristiques :

  • L’huile est un bon conducteur thermique, offrant ainsi un confort de chaleur optimal ainsi que l’obtention d’une chaleur
  • La chaleur diffusée est douce et régulière sans que l’appareil lui-même ne devienne trop chaud.
  • Toutefois, afin de profiter de la chaleur désirée, il convient de rester proche de l’appareil.
  • La consommation électrique reste relativement élevée.

 

Radiateur Sèche Serviettes

1.   Le principe du radiateur sèche serviettes :

Une masse (qu’elle soit fluide comme l’eau ou l’huile, ou solide), traversée de plusieurs résistances se situe à l’intérieur du radiateur sèche serviettes. Elle emmagasine la chaleur produite par les résistances et la diffuse progressivement à l’ensemble de la pièce ainsi qu’au linge posé sur le radiateur sèche serviettes.

Certains appareils ont parfois une fonction permettant d’accélérer le réchauffement quand vous le souhaitez.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur sèche serviettes :

  • La montée en température est très rapide
  • Il vous permet de chauffer la salle de bains tout en séchant également les
  • Le système est simple et
  • De nombreux modèles sont disponibles de manière à s’intégrer parfaitement dans votre décor.
  • Ce système de radiateur permet d’obtenir une température optimale sans buée dans la salle de bain.
  • La consommation est très
  • L’installation est facile et

 

3.   L’utilisation du radiateur sèche serviettes

  • Un thermostat vous permet de régler la température idéale et vous obtenez très rapidement la chaleur désirée.
  • Il convient de respecter une distance minimale entre le radiateur sèche serviettes et les lavabos, baignoires ainsi qu’appareils électriques. Votre électricien vous conseillera à ce sujet et vous donnera toutes les règles de sécurité mises au point par la norme Promotelec

 

Radiateur à Fluide Caloporteur

1.   Le principe du radiateur à fluide caloporteur

Ce type d’appareil permet d’offrir les avantages liés au chauffage central (principalement le rayonnement) ainsi que ceux d’un chauffage électrique (la facilité d’installation, le réglage des températures…) grâce à un fluide caloporteur en circuit fermé. On le retrouve d’ailleurs parfois sous le nom un peu ironique de « chauffage central électrique ».

  • Ce sont des appareils renfermant un liquide caloporteur à base de pétrole ou de glycol chauffé par une résistance.
  • Le fluide caloporteur est un fluide dans lequel est plongé une résistance chauffante. Ce liquide assure le transport de la chaleur au sein du corps de chauffe permettant l’obtention d’une chaleur homogène.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur à fluide caloporteur :

  • Ce type de chauffage offre une chaleur douce et uniformément répartie.
  • Il offre des qualités thermiques de bon
  • La chaleur diffusée est saine et ne dessèche pas l’air.
  • Il ne nécessite aucun
  • L’installation est facile et
  • La consommation électrique est raisonnable et dans une moyenne

 

·3. L’utilisation du radiateur à fluide caloporteur :

  • Les radiateurs sont réglables électroniquement au dixième de degré prés.
  • Il n’y a pas d’entretien.
  • L’air n’est pas du tout asséché.
  • La chaleur diffusée est douce et et uniforme.

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Radiateur à Accumulation

1.   Le principe du radiateur à accumulation :

La chaleur produite pendant les Heures Creuses par l’électricité est emmagasinée par les radiateurs à accumulation, dans un bloc accumulateur. Ce dernier est constitué de briques réfractaires à haute densité. Cette chaleur emmagasinée est restituée par un système de rayonnement.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur à accumulation :

  • Le principal avantage de ce type de radiateur est la montée rapide en température.
  • Son deuxième atout de permettre de conserver la chaleur uniforme en permanence et le confort qu’il procure est ainsi très
  • La chaleur obtenue est uniforme du sol au
  • Son troisième atout est le fait que ce type de chauffage permet de réaliser de sérieuses économies, grâce au principe des heures
  • Par contre, il faut impérativement veiller à bien dimensionner les radiateurs en fonction du volume et de l’isolation : en effet, si ceux-ci sont sous dimensionnés, une baisse de température se fait sentir en fin de journée, préalablement aux heures creuses. Les briques n’ont plus assez de chaleur emmagasinée.

 

3.   L’utilisation du radiateur à accumulation

  • La première des démarches avec ce type de chauffage est de faire appel à un électricien afin qu’il vous mette en place l’asservissement aux heures creuses d’EDF.
  • Assurez vous que votre intérieur est correctement isolé ; en effet, vos pièces doivent être quasi hermétiques aux entrées d’air de manière à optimiser un maximum votre chauffage. Mais attention, cela ne signifie nullement que vous deviez calfeutrer vos bouches d’aération. En aucun cas, vous ne devez les
  • Assurez-vous que votre matériel est labellisé NF, de manière à disposer d’un matériel fiable et de qualité, conforme aux normes en

 

Radiateur Bloc Fonte

C’est le plus traditionnel des radiateurs et d’ailleurs sont encore en fonctionnement alors qu’ils sont installés depuis plus d’un siècle ! Aujourd’hui les qualités indéniables de la fonte sont exploitées avec les innovations techniques de manière à obtenir un chauffage électrique de grande qualité

 

1.   Le principe :

  • Des résistances sont noyées dans la fonte en fusion. Les deux matériaux sont en contact sur toute leur surface ce qui permet un échange thermique
  • Ce radiateur privilégie l’inertie grâce son exceptionnel pouvoir d’accumulation et de restitution de chaleur

 

2.   Les caractéristiques :

  • La chaleur est permanente, le radiateur étant chaud tout le
  • La consommation d’énergie est parfaitement maîtrisée et reste la solution la plus compétitive en matière de consommation d’énergie.
  • Le bloc évite de brûler l’oxygène et permet ainsi d’obtenir un air plus sain dans les pièces chauffées (idéal pour les personnes fragiles au niveau respiratoire ainsi que pour les bébés).
  • La chaleur diffusée est
  • La température est quasi invariante entre le sol et le
  • Les appareils sont très résistants car la fonte résiste très bien à la
  • L’installation est facile et rapide
  • Il se règle au moyen d’un thermostat et vous permet d’obtenir la température désirée au dixième de degré près.
  • Possibilité de centrale de programmation, de façon à réaliser un chauffage central électrique.
  • Ce type de radiateur appartient au haut de gamme du chauffage électrique.

 

Radiateur à Inertie

1.   Le principe du radiateur à inertie :

Le radiateur inertie contient des blocs de fonte ou des briques qui vont monter en température sous l’action d’éléments chauffants ou de résistances qui se trouvent dans le matériau même.  La température est ainsi obtenue par rayonnement.

L’inertie permet d’avoir un point chaud permanent. Elle permet ainsi d’obtenir une chaleur qui va se répandre dans toute la surface désirée de manière uniforme, rapide et très confortable.

Le point fort de ce type de radiateur est le confort de chauffe procuré, par rapport à des convecteurs ou des rayonnants.

 

2.   Les caractéristiques d’un radiateur à inertie :

  • Le confort de chauffe est comparable à celui du chauffage central
  • Installation économique, les radiateurs à inertie ont une consommation très basse et continuent à diffuser de la chaleur pendant un certain temps, même éteints.
  • A l’instar du radiateur bloc fonte, ce type d’appareil appartient au haut de gamme du chauffage électrique.
  • Ils restent chauds très longtemps sans besoin de
  • La chaleur est uniforme au sein de toute la pièce chauffée.
  • Ils ne nécessitent aucune
  • L’installation est facile et rapide
  • Il se règle au moyen d’un thermostat et vous permet d’obtenir la température désirée au dixième de degré près.
  • Possibilité de centrale de programmation, de façon à réaliser un chauffage central électrique.

 

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Chauffage au Sol

1.   Le principe du chauffage au Sol:

Le chauffage au sol, permettant de marcher pieds nus dans la maison quelque soit la saison, est un système qui diffuse à travers le revêtement (idéalement le carrelage) une répartition thermique idéale.

 

2.   Les caractéristiques du chauffage dans le sol:

  • Ce système de chauffage n’est pas possible avec de la moquette sur mousse ou du parquet flottant, car il détériore ces deux matériaux : il peut décoller la moquette et fissurer le bois du parquet.
  • D’autres matériaux sont possibles comme revêtement, tels que des parquets massifs ou stratifiés, que seul un professionnel peut vous

 

3.   L’utilisation du chauffage au Sol:

  • Nous vous conseillons de n’utiliser que des produits ayant un avis technique favorable, délivré par le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) afin d’avoir la garantie optimale sur ce système de
  • Faites appel à un professionnel pour la pose de ce

 

Plafond Rayonnant

1.   Le principe du plafond Rayonnant :

Le plafond rayonnant électrique fonctionne, comme son nom l’indique, par rayonnement.  Comme pour un radiateur rayonnant, la chaleur bute sur les objets avoisinants, les murs, le plancher et repart en se répartissant dans toute la pièce.

Ce système permet d’obtenir une chaleur homogène, constante et idéalement répartie dans toute la surface à chauffer.

Le plafond est composé d’un film chauffant collé sur un panneau isolant thermique. Ce  « panneau chauffant » est placé au-dessus de plaques de plâtre spécifiquement conçues pour cet usage. L’isolant thermique permet d’orienter la chaleur vers l’ensemble de la pièce et des objets par un rayonnement doux et diffus.

 

2.   Les caractéristiques du plafond Rayonnant :

  • la chaleur est homogène
  • l’air ambiant est sain dans le sens où il n’y a pas de brassage de la poussière comme c’est le cas avec les convecteurs
  • la sensation de confort est très rapide
  • Vous n’avez aucun entretien car ce système de chauffage dispense d’appareils classiques de chauffage
  • Il sert d’isolant acoustique grâce à la laine de verre présente et le sous plafond

 

3.   L’utilisation de plafond Rayonnant

  • Un thermostat électronique permet de régler la température désirée
  • Ce système peut être installé dans toutes les pièces d’un logement ; il est particulièrement bien adapté aux pièces de grande hauteur sous plafond
  • Seul un professionnel peut vous poser ce système de chauffage qui demande des connaissances techniques précises.

 

 

 

Qu’appelle-t-on «basse température» ?

 

Un radiateur de chauffage à eau chaude se caractérise par sa surface d’émission, sa température d’alimentation et le débit de traversant. Plus la température de l’eau en entrée est élevée, plus le rayonnement et la convection augmentent : la puissance émise augmente. Ainsi un radiateur alimenté à 90°C émet plus de chaleur que s’il est alimenté à 50°C : il peut donc chauffer une pièce de plus grande taille ou une pièce avec de plus fortes déperditions de chaleur. En revanche, avec un fonctionnement à «basse température», le confort rendu dans une pièce est meilleur car plus homogène.

Ce mode de fonctionnement est à privilégier dans les constructions modernes bien isolées thermiquement ou réhabilitées. Lorsque la chaudière peut fonctionner à basse température ou ‘il s’agit d’une chaudière à condensation, vous réalisez également des économies d’énergie.

 

 

 

 

Comment l’intégrer à mon installation ?

1.   Je souhaite équiper mon installation de chauffage central d’un nouveau radiateur. Quel est l’emplacement idéal ?

Si votre logement est ancien ou mal isolé, placez vos radiateurs de préférence sous les fenêtres ou dans les angles des murs extérieurs, afin d’éviter l’effet «paroi froides». Dans un logement neuf, vous pouvez le placer où vous souhaitez.

 

2.   Quelles sont les contraintes d’installation d’un radiateur «chaleur douce» ?

Il faut tout d’abord que votre chauffage central puisse fonctionner à «basse température», c’est- à-dire à 50 (au lieu de 80 à 90 °C pour une installation classique). Ensuite, faites installer le radiateur dans un endroit large, afin de maximiser son fonctionnement. Préférez deux ou trois radiateurs au lieu d’un seul, pour améliorer la répartition de la chaleur dans la pièce (un  radiateur pour 15 m²).

À noter : leur surface est supérieure à celle d’un radiateur classique.

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Le radiateur à chaleur douce diffuse, par rayonnement, une chaleur uniforme, ne dépassant pas 70° en façade.

 

3.   Comment maximiser le rendement de mon installation de chauffage ?

Si votre installation date de plus de 15 ans, elle a sans doute perdu en performance et a besoin d’être rénovée. Faites remplacer les éléments défaillants de l’installation (une chaudière se remplace tous les 15 ans environ). Pensez aussi à dépoussiérer et purger vos radiateurs à chaque début de saison de chauffe.

De plus, votre système sera performant si votre maison est bien isolée. Vous serez alors plus économes et moins polluants !

Plan de distance de protection

plan-de-distance-de-protection

Les distances suivantes doivent être respectées entre la baignoire (ou la douche) et une installation électrique :

  • volume 0 : c’est votre baignoire ou votre bac à Appareils électriques et prises rigoureusement interdits.
  • volume 1 : seul votre chauffe-eau y est autorisé à condition qu’il soit protégé contre les projections d’eau. Les appareils électriques, interrupteurs, prises ou éclairage sont interdits dans ce
  • volume 2 : les appareils de chauffage et d’éclairage de classe II (à double isolation, protégés contre les projections d’eau et portant la marque NF) sont autorisés. L’éclairage doit être à une distance d’au moins 0,60 m de la baignoire ou du bac à
  • volume 3 : les interrupteurs et les appareils de classe I (lave-linge, sèche-linge) portant la marque NF sont autorisés.

Construction ou rénovation : les différentes garanties

 

Tout d’abord, la réception des travaux

Lorsque les travaux sont achevés, vous les vérifiez avec l’entrepreneur qui les a exécutés. Il faut visiter le logement avec la plus grande attention et examiner si les travaux sont bien conformes à ce qui a été décidé entre vous et l’entreprise : couleur et texture des peintures ou revêtements de sol par exemple. Contrôlez également le fonctionnement de tous les équipements, comme les fenêtres, portes, volets, robinets, ventilation mécanique, etc. Vous pouvez tout à fait vous faire accompagner d’un professionnel du bâtiment, comme un architecte par exemple, si vous craignez que des problèmes apparents échappent à votre vigilance.

A noter : si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, la réception se fait directement avec le constructeur.

 

La signature du procès verbal

Il faut prendre cette étape très au sérieux, car c’est dans le procès verbal que vous indiquerez les éléments qui vous semblent à revoir, et c’est la date de signature du PV qui fixera le départ de toutes les garanties. A ce moment, de deux choses l’une :

  • soit vous ne constatez aucun défaut, et dans ce cas, vous acceptez les travaux et signez le PV sans réserves.
  • soit vous constatez des anomalies (raccords de peinture à effectuer, mauvais fonctionnement d’une porte par exemple), et dans ce cas, vous consignez ces réserves sur le PV et fixez par écrit avec l’entreprise le délai dans lequel ces troubles doivent être réparés.

Attention : si vous ne signalez pas ces défauts apparents le jour de la réception, vous risquez de ne pas pouvoir en obtenir réparation. Sachez que vous avez huit jours pour le faire dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle.

A noter : vous pouvez consigner une partie du prix, en général 5%, jusqu’à ce que la réparation soit effectuée.

 

La garantie du parfait achèvement

Pendant combien de temps ?

Un an.

En quoi cela consiste-t-il ?

L’entreprise est tenue pendant cette année de réparer tous les problèmes signalés lors de la réception ou apparus et signalés pendant les 12 mois suivants. Les malfaçons, les réalisations non conformes ou les travaux non effectués font l’objet de cette garantie.

Pour la mettre en œuvre : adressez un courrier recommandé avec AR à l’entrepreneur en décrivant le problème et en définissant une date d’intervention.

 

La garantie de bon fonctionnement des équipements

Pendant combien de temps ?

Deux ans.

En quoi cela consiste-t-il ?

La garantie concerne tous les éléments d’équipement qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer le bâtiment, comme les robinets, radiateurs, équipements électro-ménagers, volets, revêtements de mur ou de sol, conduites, canalisations et sanitaires notamment. Vous êtes assuré de leur bon fonctionnement pendant les deux années qui suivent la date de la réception. Les équipements défaillants sont alors remplacés par l’entreprise.

Pour la mettre en œuvre : il faut adresser à l’entrepreneur un courrier recommandé en décrivant le problème et définir avec lui une date d’intervention.

 

La garantie décennale

Pendant combien de temps ?

Dix ans.

En quoi cela consiste-t-il ?

L’entreprise est tenue de réparer les malfaçons qui pourraient menacer la solidité de la construction ou le fonctionnement des équipements indissociables de la construction ou qui rendent le logement inhabitable. C’est le cas de tout ce qui est gros œuvre, charpentes, escaliers, plafond ou canalisations. Par extension, les travaux importants de rénovation ou d’aménagement comme une installation de chauffage ou la création d’une piscine ou d’une véranda, la réfection de carrelage ou un ravalement important de la façade, sont couverts par la garantie. Si vous vous rendez compte que votre installation de chauffage au sol est défectueuse ou que des carreaux en façade sont en train de se décoller, vous êtes couvert par cette garantie pendant une décennie.

Pour la mettre en œuvre : dans les 5 jours suivant la découverte du problème, adressez un courrier recommandé avec AR à l’entrepreneur ou à son assurance. Si vous avez contracté une assurance dommages-ouvrage, c’est à elle qu’il convient de s’adresser.

A noter : tout ce qui concerne l’esthétique n’est pas pris en compte par la garantie.

L’assurance dommages ouvrage

En plus de la garantie décennale, la loi prévoit la souscription d’une assurance dommages ouvrage concernant les malfaçons prises en compte par la garantie décennale. Cette assurance vous permet d’être rapidement indemnisé pour faire réaliser les travaux, sans attendre que la responsabilité du constructeur ou de l’entrepreneur soit définie. Très utile, cette assurance est cependant difficile à souscrire, car peu d’assureurs la proposent, et lorsqu’ils le font, c’est souvent à des tarifs très élevés.

L’assurance responsabilité du professionnel

Les constructeurs de maisons ainsi que les artisans réalisant des travaux de rénovation sont tenus de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. Vérifiez toujours qu’elle a bien été souscrite. Et dans le cas d’une rénovation prenez également soin de vérifier que l’artisan a souscrit une assurance le couvrant pour les dommages aux existants. En effet au cours des travaux il n’est pas exclu que des dommages puissent apparaître sur les parties existantes de la construction qui ne sont pas directement concernées par les travaux engagés. Il peut aussi arriver qu’une construction voisine soit endommagée par accident. Cette assurance permet à l’entreprise d’être indemnisé pour réparer ces sinistres.

L’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation,     vous     pouvez     causer     des     dommages     à     vos      préposés,      vos      clients      ou      d’autres      tiers.    C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.

L’assurance  responsabilité  civile  professionnelle  garantit  les  dommages matériels (détérioration,  perte   ou   destruction   d’un  bien), immatériels (dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel: pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers) ou corporels (atteinte physique ou morale subie par une personne physique) causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre  matériel professionnel dans l’exercice de vos fonctions.

Définitions des termes-clés:

Assuré: Le souscripteur ainsi que ses employés, ses préposés, les membres de sa famille âgés au moins de 16 ans, travaillant habituellement   ou   occasionnellement   avec   lui   dans   le   cadre   des   activités   déclarées   au   titre   du   présent   contrat.       De plus, lorsque l’assuré est une personne morale, les dirigeants qui sont déclarés au registre du commerce et qui sont titulaires de mandats sociaux réguliers.

Tiers: Toute personne autre que l’assuré, le conjoint, concubin ou pacsé de l’assuré, les membres de la famille de l’assuré habitant sous son toit, les associés de l’assuré, les employés ou préposés de l’assuré, en général, toute personne dont il peut être civilement responsable dans l’exercice des activités déclarées au présent contrat, les auteurs ou co-auteurs du fait dommageable.

Dommage (ou sinistre): Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable (qui constitue la cause génératrice du dommage) et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

L’une des particularités du risque de la responsabilité civile professionnelle (rc pro) est l’impossibilité de connaître précisément à l’avance le montant du préjudice susceptible d’être causé aux victimes. Il est donc indispensable d’assurer votre couverture pour parer  à tout risque éventuel.

Où trouver l’info ?

  • anil.org
  • logement.gouv.fr
  • legifrance.fr :
    • code des assurances L241-1 : assurance responsabilité du professionnel
    • code de la construction et de l’habitation : articles L 231 et suivants : garanties contrat de construction de maison individuelle
    • code civil articles 1792, 1792-3 et 6 : les différentes garanties

 

Les risques et les assurances de  l’artisan

 

Ce tableau aide-mémoire décrit, dans le cadre de la vie professionnelle, les principaux risques auxquels sont exposés les artisans ainsi que les garanties d’assurance correspondantes.

L e s  p e r s o n n e s
Les risques Les assurances
L’artisan ou un membre de sa famille est malade ou accidenté. Régime obligatoire d’assurance maladie

Immatriculation auprès de la Caisse régionale du Régime Social

des Indépendants (RSI). Gestion par un organisme conventionné choisi par l’assuré. Ces organismes sont :

•   la Réunion des Assureurs Maladie (RAM), un groupement des sociétés d’assurances ;

•    les sociétés mutualistes ou groupements de sociétés d’assurances.

 

Garanties complémentaires maladie ou accident

Elles peuvent être souscrites soit par contrat individuel d’assurance maladie ou accident, soit par  adhésion à une assurance collective  souscrite

par une association d’artisans.

Le décès de l’artisan ou de son conjoint peut avoir des conséquences graves pour sa famille. Assurance vie en cas de décès

(et/ou assurance individuelle en cas d’accident ou de maladie)

Il est souvent proposé une assurance décès qui garantit

le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés, généralement le conjoint ou les enfants de l’assuré, ou au souscripteur.

L’artisan, son conjoint associé ou son conjoint collaborateur, s’il cotise personnellement, peut estimer insuffisant le montant de la retraite accordée par le régime obligatoire. Assurance vie

De nombreux contrats d’assurance permettent de se constituer une épargne qui sera versée sous forme de rente (ou de capital) au moment de la retraite.

Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par l’artisan pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices industriels et commerciaux.

 

L e s  b i e ns
Les risques Les assurances
Les bâtiments sont endommagés par

un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur

les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol.

 

L’activité de l’artisan est perturbée du fait de ces événements :

•    l’artisan est locataire et le propriétaire

des locaux détruits ne renouvelle pas le bail ;

•    l’artisan est propriétaire, mais se trouve dans l’impossibilité de reconstruire ;

•    l’artisan est copropriétaire et les autres copropriétaires refusent la reconstruction du bâtiment.

Assurance multirisques

Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité professionnelle concernée : toutefois, dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de contrats séparés.

 

 

Assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce

Elles ont pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre.

Le mobilier professionnel et le matériel sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments.

Le matériel est, de plus, exposé au bris accidentel.

 

Les biens informatiques sont endommagés.

 

 

Le matériel a été confié pour vente ou réparation, à l’artisan.

Le matériel est loué ou en crédit-bail.

Assurance multirisques

 

Assurance bris de machines

Elle couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la   destruction

du matériel et des machines utilisés dans les locaux de   l’exploitation.

Garantie complémentaire de l’assurance multirisques ou contrat spécifique

 

Assurance responsabilité civile objets confiés

 

Assurance multirisques ou bris de machine

Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail.

Les marchandises encourent les mêmes risques que les bâtiments.

 

Les marchandises peuvent être volées.

Assurance multirisques

Il existe des garanties spéciales en cas de variations importantes des stocks.

Assurance multirisques ou contrat séparé

Le risque vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention ou de protection efficaces adaptées à la configuration

des locaux et au degré de convoitise des marchandises qu’ils contiennent.

Les espèces sont volées en coffre ou au cours d’un transport de fonds. Assurance multirisques ou contrat vol séparé
Les véhicules utilisés par l’artisan sont endommagés.

Ils peuvent être incendiés, volés, accidentés…

 

Ils servent au transport de  marchandises.

Assurance automobile

 

•    Garanties de dommages : incendie, vol, dommages collision ou tous accidents.

•    Extension à prévoir pour garantir les marchandises.

Les responsabilités
Les risques Les assurances
L’artisan, ou toute personne participant

à l’activité, peut être reconnu responsable  en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile « occupation des locaux »

•   Pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.

•   Pour les dommages causés au propriétaire (si l’artisan a la qualité de locataire) ou au locataire (si l’artisan a la qualité de propriétaire).

Dans le cadre de son activité, l’artisan est responsable des dommages causés

par lui-même, son personnel, ses locaux et son matériel professionnel ainsi

que par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe.

Activités spécifiques

L’artisan effectue des travaux au domicile du client. Un accident survient  :

 

•  pendant son  intervention ;

 

•  après la livraison, l’installation d’un appareil ou la livraison d’une prestation de service (réparation, maintenance…).

 

Des objets confiés par le client sont détériorés ou volés.

L’artisan fabrique ou vend des produits alimentaires.

Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle

Elle est incluse dans l’assurance multirisques ou proposée par contrat séparé.

 

 

Garanties indispensables

 

 

 

•   Garantie pour les risques incendie, explosion, dégâts des eaux dans les locaux occupés.

•    Garantie responsabilité civile après livraison ou installation.

 

 

 

•    Garantie responsabilité civile objets confiés.

 

•    Garantie responsabilité civile intoxications alimentaires.

Un accident est dû à un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, chariot élévateur…) utilisé pour l’exploitation.

•    les engins motorisés de manutention ;

•    les véhicules personnels des salariés.

Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile

 

 

•   Pour les dommages en cours de travaux, extension de garantie du contrat de responsabilité civile exploitation.

•    Lorsqu’ils sont utilisés pour des raisons professionnelles :

–  le salarié doit en faire la déclaration à son assureur ;

–  le contrat de responsabilité civile exploitation peut comporter une extension de garantie pour les couvrir ou un contrat mission peut être souscrit.

L’artisan est poursuivi devant un tribunal pour des dommages causés à autrui.

Victime lui-même d’un dommage, il réclame des indemnités au responsable.

Garantie de protection juridique

Elle est soit annexée à l’assurance multirisques professionnelle soit délivrée par contrat spécial.

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Les locaux doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,
  • affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux).

Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.

Il peut s’agit de types de logement suivants :

  • maison individuelle,
  • logement situé dans un immeuble collectif (immeuble comprenant au moins 2 locaux, dont l’un au moins est à usage d’habitation, et dont les charges sont réparties entre au moins 2 utilisateurs), que ce soit pour les parties privatives ou pour les parties communes,
  • habitations légères (mobil-homes), péniches aménagées pour l’habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation,
  • dépendance usuelle d’un local d’habitation, même non contiguë à l’habitation (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d’immeuble, etc.).
  • établissement d’hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique exonéré de TVA (chambre d’hôtes, gîte rural, résidence de tourisme, colonie ou centre de vacances), établissement à caractère social dont l’objet principal est l’hébergement (résidence universitaire ou étudiante, logement-foyer de jeunes travailleurs, maison de retraite, maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes ou âgées, maison de convalescence, établissement psychiatrique, foyer d’hébergement d’enfants, adolescents ou adultes, handicapés ou confrontés à des problèmes sociaux, orphelinat…)
  • logement de fonction : local d’habitation qu’un employeur public ou privé met à la disposition gratuite ou payante d’une personne salariée ou ayant un lien de subordination en raison des obligations découlant de la fonction exercée et notamment de la nécessité de résider à proximité du lieu d’exercice de cette fonction (par exemple, logement de gardien d’entreprise ou d’un mandataire social).

Le client des travaux peut en être :

  • le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location),
  • le propriétaire occupant,
  • le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété,
  • la société civile immobilière, qui gère les locaux,
  • le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location, ou un marchand de biens qui destine ces locaux à la revente, peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Taux de TVA applicables selon la nature des travaux
Taux Nature des travaux Exemples
Intermédiaire à 10 % Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
Réduit à 5,5 % Travaux de rénovation ou amélioration énergétique Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.
Réduit à 5,5 % Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique Déplacement de radiateurs ou dépose de sols

En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…)

À savoir :

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :

  • aux travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation, par exemple locaux à usage professionnel, bureaux, bâtiments à usage agricole (grange, écurie, serre…), hébergement touristique commercial (hôtel),
  • aux travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment),
  • à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers,
  • à l’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie), de l’installation sanitaire ou de climatisation,
  • à l’installation ou l’entretien des ascenseurs.

Dans tous ces cas, c’est le taux normal de 20 % qui doit s’appliquer.

Le taux intermédiaire ou réduit est également exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu’une simple rénovation :

  • surélévation du bâtiment ou addition de construction,
  • remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement),
  • remise à l’état neuf à plus des 2/3 des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage,
  • augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Attention :

seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Le client doit attester de l’application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l’entreprise : il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation.

À chaque intervention d’un prestataire de travaux, l’attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux (qui est le client des prestataires) : propriétaire occupant ou bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires…

Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l’attestation doit être remis à chacun d’eux.

L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

En dessous de ce montant, doivent figurer sur la facture les informations suivantes :

  • nom et adresse du client et de l’immeuble objet des travaux,
  • nature des travaux,
  • mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Travaux de gros œuvre

Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa n°13947*04
Autre numéro : 1300-SD
 Accéder au formulaire
Ministère en charge des finances

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Travaux de second œuvre (réparation et entretien)

Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa n°13948*04
Autre numéro : 1301-SD
  Accéder au formulaire
Ministère en charge des finances

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L’attestation, ainsi que toutes les factures et notes émises par les entreprises prestataires, doit être conservée pour permettre de justifier la facturation à taux réduit ou intermédiaire de la TVA jusqu’à la fin de la 5e année suivant les travaux.

Si, par exemple, les travaux ont été achevés en 2015, l’attestation doit être conservée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le prestataire de travaux peut conserver sous un format électronique reproduisant, à l’identique et durablement, l’original du document remis par le client et ne pouvant faire l’objet de modification.

  • Formulaire

  • Formulaire

Impôts Service

Ministère en charge des finances

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.

source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement, valables dès juillet 2000

 

1.  Clause générale

1) Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2.  Caractère obligatoire des confirmations de commandes, des modifications et des annulations.

  • La confirmation de commande par le fournisseur est déterminante en ce qui concerne l’étendue et l’exécution de la livraison. A défaut d’avis con- traire dans un délai de 3 jours ouvrables après l’envoi de la confirmation de commande, en cas de délai de livraison allant jusqu’à 10 jours, les spécifications indiquées ont un caractère défini.
  • Les matériaux ou prestations qui ne figurent pas dans la confirmation font l’objet d’une facture
  • Les modifications d’ordres ou les annulations intervenues après l’expiration du délai, ne sont valables que si le fournisseur a donné son accord par écrit.
  1. En outre, les frais qui en résultent devront• être supportés par l’acheteur.

3.  Prix

  • Les tarifs, annexés aux pages produits, s’entendent départ usine, emballage standard Ils sont présentés hors taxes, la TVA s’appliquant en sus. Ces tarifs peuvent• être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques.
  • La modification des tarifs n’autorise pas le client à annuler sa Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retrait ou de l’expédition des marchandises.
  • Lorsque la modification des tarifs conduit à une augmentation de prix supérieure à 10% par rapport au tarif connu à la date de la commande, le client a la faculté d’annuler celle-ci à la condition d’y procéder par lettre recommandée AR dans les dix jours suivant l’information qui lui aura été donnée du nouveau tarif en A défaut de satisfaire à ces conditions, le client est considéré comme ayant accepté l’application du tarif modifié.

4.  Dessins, caractéristiques et conditions techniques

  • Les indications, dessins, cotes, schémas normalisés et poids figurant dans les documents du fournisseur comme base de l’offre, sont fournis sans engagement, à moins qu’ils ne fassent valablement partie d’une confirmation de Les modifications de construction demeurent réservées. Les matériaux peuvent être remplacés par d’autres matériaux de même qualité. Dans des cas particuliers, il y aura lieu de demander des croquis cotés ayant caractère obligatoire.
  • L’acheteur informera le fournisseur des conditions du fonctionnement technique du système d’installation, dans la mesure où ces dernières divergent des recommandations générales du

5.  Droits d’auteur et propriété des dessins techniques et des documents

1) Les dessins techniques et les documents remis à l’acheteur et qui ne font pas partie intégrante du matériel et de son application, demeurent propriété du fournisseur. Leur utilisation – soit telle quelle, soit sous forme modifiée et leur transmission ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit du fournisseur en cause.

6. Conditions de livraison

  • Les délais de livraison son donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler ou de refuser la Ils ne peuvent donner lieu à des retenues, compensations, pénalités ou dommages et intérêts….
  • Le fournisseur est habilité à retenir la livraison si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées par l’acheteur.
  • Si des retards dans les livraisons entraînent des frais de carences démontrables, les parties contractantes négocieront pour trouver une solution par consentement mutuel.
  • Dès la réception de l’information de la disponibilité de votre matériel par nos soins, nous procéderons en accord avec vous aux modalités de la livraison. Si nous devions stocker votre matériel, des frais inhérents à un entreposage vous seront facturés (frais de 10€ par jour) à la date qui vous sera indiquée préalablement. Pour ne pas enclencher ce protocole, vous devrez régler le solde de cette

7.  Conditions d’expédition et de transport

  • En cas de livraison d’accessoires et de pièces de rechange, les frais d’emballage et de livraison seront facturés.
  • Les frais supplémentaires de transport résultant de demandes spéciales de l’acheteur seront à la charge de ce
  • Toute réclamation afférente à des dommages de transport doit être notifiée au transporteur à réception des produits transportés.

8.  Transfert des profits et des risques

1) Si le déchargement est effectué par le personnel et au moyen des installations du fournisseur, les profits et les risques sont transférés à l’acheteur lors du dépôt sur le sol. Si le déchargement est effectué par le personnel et au moyen des installations de l’acheteur, les profits et les risques sont  transférés à l’arrivée du véhicule de transport à l’endroit de la livraison. Si l’acheteur prend livraison de la marchandise à l’usine ou si la marchandise est envoyée par l’intermédiaire d’un transporteur, les profits et les pertes sont  transférés à l’acheteur au moment du départ de la livraison de l’usine.

9.  Reprise de marchandises

  • Le fournisseur est libre, après accord préalable écrit avec l’acheteur, de reprendre des marchandises figurant encore dans le catalogue, dans la mesure où elles font encore partie du programme de livraison lors du renvoi et qu’elles sont à l’état Il n’y a néanmoins pas d’obligation de reprise du matériel.
  • La marchandise doit être retournée franco avec le bulletin de livraison à l’adresse convenue. Sont déduits de la note de crédit : les frais de contrôle, d’expédition, ainsi que d’éventuels frais de remise en état. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine.

10.  Défaut de conformité de la marchandise

  • L’acheteur doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la

Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de huit jours à compter du jour de la livraison.

  • La marchandise comportant de façon reconnue un défaut de conformité, signalé dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine.

11.  Colis endommagé à la livraison

  • Toutes réclamations sur un colis défectueux (mauvais état de l’emballage) doivent être faite impérativement au
  • Un complément photo est souhaitable pour la véracité et preuve du dommage à remettre aux assurances

12.  Réclamations pour défauts de marchandises qui n’ont pas pu être constatés à la réception

1) Les défauts qui ne peuvent pas être constatés immédiatement lors de la réception doivent être signalés par l’acheteur dès qu’ils sont décelés (procédure analogue à celle du chiffre 10), mais au plus tard avant l’expiration des délais de garantie selon chiffre 13).

13.   Délais de garantie

  • Le délai de garantie pour les corps de chauffe est de 10 ans à compter du jour de
  • Le délai de garantie sur toutes les autres marchandises, même si elles sont incorporées ou montées sur des appareils, est de 24 mois à compter du jour de

14.   Prestations de garantie

  • La garantie s’étend aux prestations énoncées dans les catalogues du fournisseur et celles qui ont été confirmées, ainsi qu’à l’absence de tout défaut dans la qualité de la
  • Le fournisseur satisfait ses engagements de garantie à son choix, soit en réparant gratuitement les marchandises, en remplaçant les éléments défectueux de l’installation, soit en mettant à disposition gratuitement des pièces de rechange au départ de l’usine. Toute autre exigence de l’acheteur est exclue, notamment si elle porte sur une réduction, sur une transformation, sur des frais d’échange de l’acheteur, des dommages et intérêts, des frais pour déterminer les causes du dommage, des expertises, des dommages indirects (interruption d’exploitation, dégâts d’eau et dommage causés à l’environnement, ).
  • Si toutefois, pour des raisons impératives de délai (cas d’urgence), l’acheteur doit procéder à l’échange ou à la réparation de pièces défectueuses, le fournisseur n’assumera les frais affectables, selon les taux de régie usuels dans la branche, qu’après entente réciproque préalable et autorisation du Les échanges effectués à l’étranger ne sont pas compris dans cette réglementation.
  • Ces obligations de garantie ne sont valables que si le fournisseur est informé en temps utile de la survenance d’un dommage (cf. chiffres et 11.).
  • La garantie s’éteint si l’acheteur ou un tiers procède à des modifications ou à des réparations sans l’accord écrit du
  • Il appartient à l’acheteur de créer les conditions marginales pour une administration normale de la preuve de

15. Exclusion de la garantie

  • Sont exclus de la garantie les dommages découlant de force majeure. Est un cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de la Société VARELA DESIGN et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produis. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Société VARELA DESIGN ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou des pièces détachées.
  • Sont également exclus les dommages découlant de conception d’installation et d’exécution qui ne répondent pas au niveau le plus récent de la technique, ainsi que la non observation des directives techniques du fournisseur relatives à l’élaboration de projets, au montage, à la mise en service, à l’exploitation et à la maintenance, ainsi qu’à des travaux exécutés de manière incompétente par des
  • Sont également exclus : les dommages causés par l’utilisation de fluides caloporteurs inadéquats, les dommages dus à la corrosion, notamment

lorsque des installations de traitement d’eau, des appareils de détartrage sont raccordés ou que des produis inappropriés de protection contre le gel sont ajoutés, ainsi que les dommages causés par un raccordement électrique inadéquat, des fusibles insuffisants, de l’eau agressive, une pression trop élevée, un détartrage inadéquat, des influences chimiques ou électrolytiques, etc. Sont également exclus de la garantie, les dégâts lors de dépôts de boues inhabituels dans les corps de chauffe et dans le cas d’introduction momentanée ou permanente d’oxygène dans l’installation.

16.  Responsabilité du fait des produits

1) Dans la mesure où l’acheteur n’assume pas de responsabilité propre (installation défectueuse modification du produit, conception erronée, conseils insuffisants, etc.), le fournisseur est directement responsable des dommages au sens de la responsabilité du fait des produits. Le cas échéant, l’acheteur pourra renvoyer directement au fournisseur le lésé qui ouvrirai éventuellement action contre lui.

17.  Conditions de paiement

  • Le prix sera payable selon les modalités suivantes : par chèque ou Dans le cas où la marchandise est en stock : 100% à la commande, dans le cas où la marchandises n’est pas en stock : 50% à la commande et 50% avant livraison.
  • De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
  • Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être apposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement
  • Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

18. Réserve de propriété

1) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées sur la confirmation de commande, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garant- issant les risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises désignées. Il est interdit à l’acheteur de disposer des marchandises pour les vendre ou les transformer. Si l’acheteur doit remettre la marchandise à un transporteur, celui-ci devra dater et signer le présent document après avoir indiqué de sa main : pris connaissance de la clause lors de la remise des marchandises.

19. Droit applicable et attribution de juridiction

1) Toutes les ventes conclues par la Société Varela Design sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la Société Varela Design et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal

de commerce de Blois pour les litiges entre sociétés ou le Tribunal de Grande Instance de Blois pour les litiges avec des particuliers.

Comment savoir si un radiateur fonctionne bien?

Un radiateur de chauffage central est traversé par l’eau chaude conduite par la tuyauterie.

On règle le débit d’eau soit à l’aide d’un robinet ordinaire, soit à l’aide d’une vanne thermostatique (une fois placée sur une position qui va généralement de 1 à 5, la vanne règle automatiquement le débit en fonction de la température de la pièce).

Des problèmes de chauffage au niveau d’un radiateur peuvent avoir plusieurs causes: mauvais fonctionnement de la vanne ou du robinet; débit d’eau insuffisant ou trop important; température d’eau trop faible ou excessive; radiateur trop petit ou, au contraire, trop puissant; présence d’air dans le circuit…

Voir les principaux cas de figure ci-dessous:

A

Le haut du radiateur est plus chaud que le bas (10 à 20°C de différence lorsqu’il fait très froid dehors): tout est en ordre. L’eau du système de chauffage arrive avec le juste débit, de sorte que le radiateur travaille bien.Si on a trop chaud, c’est que la régulation en chaufferie n’est pas bien réglée ou que le radiateur est trop puissant (trop grand).

 

 

B

Le radiateur est aussi chaud en haut qu’en bas: problème. L’eau circule trop vite et traverse le radiateur sans avoir le temps de bien dissiper sa chaleur. La pompe de circulation du chauffage est trop puissante, ou le radiateur reçoit trop de débit, au détriment d’autres situés plus loin de la chaufferie.

 

 

C

Le haut du radiateur est froid, alors que le bas est chaud: problème. Il y a sûrement de l’air dans le radiateur (on entend souvent «glouglouter» l’eau qui circule). Le radiateur devrait être purgé de son air pour pouvoir travailler correctement.

 

 

D

Le radiateur est froid sur sa plus grande partie: si le robinet (ou la vanne thermostatique) est grand ouvert, et que d’autres radiateurs sont chauds dans l’appartement ou les autres étages, c’est le signe qu’il n’y a pas assez d’eau chaude qui le traverse. Cela peut venir d’une obstruction dans les conduites ou d’un déséquilibre de la circulation d’eau: trop d’eau chaude passe dans les radiateurs situés près de la chaufferie, et il n’en reste plus assez pour les radiateurs les plus éloignés.